Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Sérey CHHIM EI et ses clients professionnels. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’entreprise, notamment :
La création ou refonte de site web, facturée au forfait.
La maintenance préventive de site web, proposée sous forme d’abonnements annuels et la maintenance évolutive de site web disponible sous forme de service mensuel.
Le référencement naturel de sites web, disponible en service mensuel sur une période de 12 mois.
Le référencement payant de sites web, proposé sans engagement de durée, avec reconduction mensuelle.

2. Zone géographique

Les services de Sérey CHHIM EI sont proposés et accessibles aux entreprises situées en France.

3. Modalités de commande

Toute commande passée auprès de Sérey CHHIM EI nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. La commande est considérée comme effective après confirmation écrite de notre part, incluant un récapitulatif des services demandés et le prix convenu.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être ajustés en fonction de la spécificité du projet et des besoins du client. Sérey CHHIM EI se réserve le droit de modifier ses tarifs, toutefois les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont dus selon les modalités définies dans le contrat. En général, un acompte de 30 à 50% est requis avant le début des prestations au forfait, le solde étant dû à la livraison ou selon un échéancier défini.
Le règlement de la maintenance préventive annuelle se fait à la commande de la prestation.
Pour les services sous abonnement le règlement est dû mensuellement. Les factures sont émises à la date de commande ou selon la périodicité convenue pour les abonnements. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6. Définition des Services

a. Création et Refonte de Site Web

La création ou refonte de site web comprend des phases de conception, développement, tests et mise en ligne de sites web sur mesure. Cela inclut également la phase de planification et de gestion de projet.
Les délais de livraison sont définis dans le devis ou le contrat spécifique. Les demandes de modifications après validation du design initial peuvent entraîner des frais supplémentaires.

b. Maintenance Préventive

La maintenance préventive consiste à réaliser un entretien régulier et de mises à jour du site web pour assurer leur bon fonctionnement selon les besoins du client. Un contrat de maintenance est mis en place, précisant la fréquence des interventions, les tâches couvertes et les modalités de renouvellement. Un rapport de maintenance comprenant l’historique des mises à jour et un résumé des performances du site web est émis périodiquement.

c. Maintenance évolutive

La maintenance évolutive consiste à améliorer le site web en réponse aux besoins changeants du client ou aux évolutions technologiques. Cela peut inclure l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la modification des contenus pour refléter les évolutions de l’entreprise, ou l’adaptation aux nouvelles normes et technologies. L’objectif est de faire évoluer le site web pour répondre aux exigences actuelles et futures. La maintenance évolutive peut être réalisée au forfait, ou selon un abonnement mensuel comprenant un pack d’heures à consommer chaque mois. Les heures non consommées à la fin de chaque mois ne sont pas reportées et seront perdues. La maintenance peut également être réalisée sous la forme d’un compteur d’heures valable sur une année complète à partir de l’acceptation du devis. Les heures non consommées sur l’année ne sont pas reportées.
Tous les travaux demandés par le Client et entrant dans le cadre de la maintenance évolutive seront préalablement examinés par le Prestataire, sous réserve de leur faisabilité.

d. SEO (Search Engine Optimization)

Le SEO consiste à optimiser le site web pour améliorer sa visibilité organique sur les moteurs de recherche. Cela inclut l’analyse des mots-clés, l’optimisation des contenus, la création de liens et toutes autres actions permettant de concourir à un meilleur positionnement du site sur les pages de résultats. Un contrat est mis en place, précisant la nature des tâches, les modalités de renouvellement. Des rapports sont fournis périodiquement pour évaluer les résultats des actions mises en place.

e. SEA (Search Engine Advertising)

Le SEA correspond à la gestion de campagnes publicitaires payantes sur les moteurs de recherche. Cela comprend la création des annonces, le ciblage, le suivi des performances, et l’optimisation des campagnes. Un contrat est mis en place, précisant la nature des tâches et le périmètre d’intervention. Les frais de gestion des campagnes seront facturés en plus du budget publicitaire directement payé par le Client aux plateformes publicitaires.

7. Responsabilité

Sérey CHHIM EI s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution des services découlant de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages immatériels qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de nos services.

8. Conditions de résiliation

Les services sous abonnement peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Pour les services au forfait, la résiliation avant la livraison du service peut entraîner des frais, déterminés en fonction de l’avancement du projet.

9. Politique de confidentialité

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services fournis sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Sérey CHHIM EI s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement explicite du client.

10. Dispositions en cas de litige

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Sérey CHHIM EI.

11. Modifications des CGV

Sérey CHHIM EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur dès leur publication.

Sous toutes réserves
Sérey CHHIM EI